Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LESERVANT.NET

Version mise à jour le 1er mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes
conclues sur le site leservant.net, exploité par Jean-Jacques Pélissier
– Hooppa, entreprise individuelle.

SIRET : 494 071 988 00039 
Adresse professionnelle : 32130 Savignac-Mona (Gers, France).
E-mail : contact@hooppa.fr
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Leservant.net commercialise notamment des décors et accessoires
maçonniques : tabliers, colliers, baudriers, bijoux, médailles, gants,
chapeaux, accessoires, bannières et articles personnalisés ou réalisés
sur mesure.

1. Objet et acceptation

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Leservant.net
et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées à distance sur le
site.

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris
connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. La
validation de la commande emporte acceptation des CGV applicables à la
date de la commande.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les
fiches produits.

Les photographies, illustrations et couleurs sont présentées avec le
plus grand soin mais peuvent comporter de légères différences avec le
produit livré, notamment en raison des écrans, des fabrications
artisanales, des matières utilisées ou des séries de production. Elles
n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’une différence n’affecte pas
les caractéristiques essentielles du produit.

Certains articles sont réalisés ou personnalisés à la demande. Les
délais spécifiques éventuellement nécessaires à leur fabrication sont
indiqués au client ou convenus avec lui.

3. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le
contenu de son panier avant validation.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations
communiquées, notamment son identité, son adresse de facturation, son
adresse de livraison et son adresse électronique.

Après validation, Leservant.net adresse au client une confirmation de
commande par courrier électronique.

Leservant.net peut refuser ou annuler une commande pour un motif
légitime, notamment en cas d’incident de paiement antérieur, de
suspicion de fraude ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Hooppa relevant du régime de franchise en base de TVA, la mention « TVA
non applicable – article 293 B du Code général des impôts » s’applique
tant que l’entreprise demeure soumise à ce régime.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits
sauf indication contraire. Ils sont communiqués au client avant la
validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est celui affiché lors de la validation de la
commande.

Pour les livraisons hors du territoire douanier concerné, des droits de
douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être réclamés au
destinataire. Ils restent à sa charge lorsqu’ils sont légalement dus.

5. Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés sur le
site au moment de la commande. Les paiements électroniques sont traités
par les prestataires de paiement proposés par Leservant.net.

Leservant.net ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du
client.

Pour certaines commandes, notamment celles de Loges ou d’associations,
un paiement par virement bancaire peut être accepté après accord
préalable. La commande est alors traitée conformément aux conditions
communiquées au client.

6. Disponibilité et délais

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks
disponibles ou des possibilités de fabrication.

Pour les produits en stock, le délai de livraison ou d’expédition
annoncé lors de la commande s’applique.

Les produits personnalisés, fabriqués spécialement ou réalisés sur
mesure peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Le délai estimatif
est indiqué au client avant ou après la commande selon la nature du
projet et, lorsqu’un délai ferme est convenu, celui-ci s’impose aux
parties.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande, Leservant.net informe le
client dans les meilleurs délais et applique les droits prévus par le
Code de la consommation.

7. Livraison et suivi

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.

Selon la destination et les options disponibles lors de la commande,
Leservant.net peut proposer notamment Colissimo et Mondial Relay, ainsi
que tout autre transporteur indiqué sur le site.

Le client reçoit, lorsque le transporteur le permet, les informations
nécessaires au suivi de son colis.

Leservant.net reste responsable de la bonne exécution de la livraison
dans les conditions prévues par la loi. Les clauses faisant supporter
systématiquement au consommateur les risques du transport ne
s’appliquent pas.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des
produits et à signaler rapidement toute anomalie à Leservant.net,
accompagnée si possible de photographies. Cette démarche ne prive pas le
consommateur de ses garanties et droits légaux.

Une commande peut, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet de
plusieurs expéditions sans frais supplémentaires non acceptés par le
client.

8. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe
d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa
décision.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai
court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque la
loi le prévoit.

Le client informe Leservant.net de sa décision avant l’expiration du
délai, au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par
toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se
rétracter.

Après notification de sa rétractation, le client retourne à ses frais les biens dans
le délai légal, à l’adresse de retour qui lui est communiquée par
Leservant.net.

Sauf erreur de Leservant.net ou produit défectueux/non conforme, les
frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont
à la charge du client, sous réserve que cette information lui ait été
communiquée.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise
en vente. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation
résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement intervient conformément aux délais et modalités prévus
par le Code de la consommation. Leservant.net peut différer le
remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le
consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue
étant celle du premier de ces faits.

9. Produits personnalisés et sur mesure

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont susceptibles d’entrer dans cette catégorie les articles fabriqués
spécialement selon les instructions du client : dimensions
particulières, broderies, noms, fonctions, emblèmes, couleurs ou
compositions spécifiquement demandées, lorsqu’ils constituent
juridiquement une confection selon les spécifications du client ou une
personnalisation nette.

Cette exclusion ne supprime en aucun cas les garanties légales
applicables lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme à la
commande.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par
les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de
la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du
Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et
pendant la durée prévues par la loi. Elle permet au consommateur,
lorsque le bien n’est pas conforme, d’obtenir les remèdes prévus par le
Code de la consommation.

La garantie des vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché rend le
bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement
l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un
moindre prix, s’il l’avait connu.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle
garantie commerciale.

Pour toute demande : contact@hooppa.fr.

11. Réclamations

En cas de problème concernant un produit, une commande, un paiement ou
une livraison, le client est invité à contacter Leservant.net en
priorité par courrier électronique à contact@hooppa.fr, en indiquant son
numéro de commande et les éléments utiles au traitement de sa demande.

Leservant.net s’efforcera de rechercher une solution amiable.

12. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé au
préalable une réclamation écrite à Leservant.net et en l’absence de
solution amiable.


13. Responsabilité

Leservant.net est responsable de la bonne exécution des obligations
résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation
applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque
l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force
majeure au sens du droit français.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver
un consommateur d’un droit ou d’une garantie d’ordre public.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées
pour la gestion de la relation client, le traitement du paiement, la
facturation, la préparation et la livraison des commandes ainsi que le
respect des obligations légales de Leservant.net.

Elles ne sont communiquées qu’aux personnes et prestataires qui doivent
en connaître pour assurer ces opérations ou lorsque la loi l’exige.

Le client peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation
relative à la protection des données personnelles en contactant :
contact@hooppa.fr.

Depuis l’entrée en application du RGPD, la plupart des traitements de
données n’ont plus à faire l’objet d’une déclaration préalable à la
CNIL. L’ancien numéro de déclaration CNIL n’est donc pas présenté comme
une certification de conformité.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux durées de
conservation, aux destinataires et aux droits des personnes doivent
également figurer dans la politique de confidentialité du site.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus du site leservant.net, notamment les textes, photographies,
illustrations, éléments graphiques, logos et présentations, sont
protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous
réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée susceptible de porter
atteinte aux droits de Leservant.net ou de tiers est interdite.

Les liens hypertextes simples vers les pages publiques du site sont
autorisés sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine des
contenus.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client et Leservant.net rechercheront
prioritairement une solution amiable et le consommateur pourra, le cas
échéant, recourir au médiateur de la consommation désigné ci-dessus.

À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions
compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Auch n’est imposée
au consommateur.

17. Modification des CGV

Leservant.net peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir
compte d’une évolution législative, réglementaire ou de ses services.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client
lors de la validation de cette commande.

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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter
d’un achat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :
Jean-Jacques Pélissier – Hooppa / Leservant.net
Adresse : 32120 Savignac-Mona (Gers)
E-mail : contact@hooppa.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur
la vente du/des bien(s) suivant(s) :

…………………………………………………………………………

Commandé(s) le : ………………………………

Reçu(s) le : …………………………………..

Numéro de commande : ……………………………

Nom du consommateur : …………………………..

Adresse du consommateur : ……………………….

…………………………………………………………………………

Date : …………………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent
formulaire sur papier) :

………………………………………………..

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Document mis à jour le 1er mars 2026.